I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Raxia Consulting (ci-après le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois intégrant cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles sur Internet. Elle est notamment conforme aux réglementations suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD) * Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Raxia Consulting est : Raxia Consulting, titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale) : B42842146 (ci-après, le responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Río Subordan n° 5, Torre 2, 29620 Torremolinos. Malaga
Téléphone : +34 646 684 587
Courriel : info@raxiaconsulting.com
Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD (Loi espagnole sur la protection des données), nous vous informons que les données personnelles collectées par Raxia Consulting via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre Raxia Consulting et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une requête de l’Utilisateur. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis après une information transparente sur les finalités de la collecte de ses données personnelles.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.
- Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées par Raxia Consulting sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale du traitement des données à caractère personnel
La base légale du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Raxia Consulting s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l’un d’entre eux est obligatoire car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.
Finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées
Les données à caractère personnel sont collectées et gérées par Raxia Consulting dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de Raxia Consulting, de même que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Données à caractère personnel des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel et la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite par Raxia Consulting. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Secret et sécurité des données à caractère personnel
Raxia Consulting s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adéquat au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et réciproquement, étant totalement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que Raxia Consulting ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans retard indu lorsqu’une violation de la sécurité des données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel s’entend de toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données à caractère personnel seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose des droits suivants vis-à-vis de Raxia Consulting et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel et la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Raxia Consulting traite ou non ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Raxia Consulting a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
- Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données à caractère personnel qui se révèleraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime de poursuivre celui-ci ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel de la demande d’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
- Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur à limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses données à caractère personnel est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’Utilisateur en a besoin pour l’exercice de réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou à ce que le traitement par Raxia Consulting cesse.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://raxiaconsulting.com« , en spécifiant :
- Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation, seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d’identité (DNI) peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l’identité.
- Demande avec les motifs spécifiques de la sollicitation ou l’information à laquelle on souhaite accéder.
- Adresse aux fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document prouvant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou au courriel suivants :
Adresse postale : Calle Río Subordan n.º 5, Torre 2, 29620 Torremolinos. Málaga (Espagne) Courriel : info@raxiaconsulting.com
Liens vers des sites Web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages Web de tiers autres que Raxia Consulting, et qui ne sont donc pas exploités par Raxia Consulting. Les titulaires de ces sites Web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l’autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos, https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
Raxia Consulting se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à caractère Personnel et la garantie des droits numériques.
Ce document de Politique de Confidentialité d’un site Web a été créé au moyen du générateur de modèle de politique de confidentialité Web gratuit en ligne le 23/10/2025.